Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Athenae - collectif de 7 entrepreneures indépendantes
Représentante de la publication : Maud Balestrieri
N° de SIRET : 90170692900014
Hébergeur : Squarespace Inc. — 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis — www.squarespace.com
Créateur : squarespace.com
2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site athenae-coaching.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site athenae-coaching.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée.
3. Description des services fournis
Le site athenae-coaching.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités du collectif Athenae : accompagnements individuels en coaching, bilan de compétences, connaissance de soi et développement personnel et professionnel, à destination des femmes en transition personnelle et/ou professionnelle.
Le responsable de la publication s'efforce de fournir sur le site athenae-coaching.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.
Les accompagnements proposés sont réalisés par des professionnelles indépendantes, chacune titulaire de ses propres certifications et immatriculations. Les mentions légales individuelles de chaque accompagnante peuvent être communiquées sur demande à l'adresse : contact@athenae-coaching.com
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le responsable de la publication est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, visuels et logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de la publication. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Le responsable de la publication ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site athenae-coaching.com. Le responsable de la publication ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (formulaire de contact, prise de rendez-vous) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation du site athenae-coaching.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
Le collectif Athenae ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés sur le site, notamment les demandes de contact et les prises de rendez-vous. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite à l'adresse suivante : contact@athenae-coaching.com
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site athenae-coaching.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site athenae-coaching.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation du responsable de la publication. Cependant, le responsable de la publication n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9. Droit applicable
Tout litige en relation avec l'utilisation du site athenae-coaching.com est soumis au droit français.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site athenae-coaching.com.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Contact
contact@athenae-coaching.com
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